Le Plan de Prévention, un document obligatoire souvent négligé

Le législateur impose un certain nombre de règles aux entreprises, tant dans leurs relations avec leurs salariés qu’avec leurs prestataires. Si ces règles administratives peuvent sembler lourdes et chronophages aux dirigeants d’entreprises, elles n’en sont pas moins obligatoires ─ et précieuses en cas d’incident pour définir les responsabilités de chacun. Parmi ces nombreux documents plus ou moins identifiés par les entrepreneurs, qui s’y perdent parfois, figure le Plan de Prévention.

Le Plan de Prévention : un document indispensable

Tel que défini par le Code du Travail et les articles R.4511-1, un Plan de Prévention doit être établi lorsqu’une Entreprise Extérieure intervient pour réaliser les travaux sur le site d’une Entreprise Utilisatrice. De nombreux textes législatifs et réglementaires, comme la circulaire DRT 93-14 du 18 mars 1993 définissent les obligations de chacune des parties, et les différentes modalités d’application (temps passé sur les lieux, liste des travaux dangereux, etc…). Définissant avec précision les conditions d’exécution des travaux, ainsi que les responsabilités et obligations de chacune des parties, le Plan de Prévention est un document complexe, mais indispensable aux entreprises (tant Utilisatrices qu’Extérieures), et qui doit donc être rédigé avec soin.

Comment réaliser un Plan de Prévention ?

Bien que complexe, un Plan de Prévention est une obligation autant qu’une nécessité. Cependant, sa réalisation se doit d’être soigneusement préparée et mise en place, dans l’intérêt de toutes les parties. Le recours à un accompagnement ad hoc, notamment en faisant appel à des acteurs spécialistes, est donc recommandé au vu des enjeux.